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SCI BELLEGARDE

Active
Siren440 828 366Société civile22560 TREBEURDENCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 828 366. Elle est domiciliée 12 Venelle de C'Hra Rouz, 22560 Trebeurden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE LE RIBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
440 828 366
SIRET (siège)
440 828 366 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11440828366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 828 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
12 VENELLE DE C'HRA ROUZ, 22560, TREBEURDEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

AL

ANNIE LE RIBAUT

Gérant

MU

MICHEL URVOY

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

PU

PIERRE-MARIE URVOY

Associé indéfiniment responsable

AU

ALEXANDRE URVOY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEGARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22560 TREBEURDENSiègeActif

    440 828 366 00029 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 22300 LANNIONFermé

    440 828 366 00011 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : URVOY Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URVOY Annie

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 440 828 366. Le SIRET de son siège social est 440 828 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440828366.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par ANNIE LE RIBAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 12 Venelle de C'Hra Rouz, 22560 Trebeurden.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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