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SCI BELLEGARDE

Active
Siren491 653 200SCI13006 MARSEILLECréée le 28 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 653 200. Son siège social est situé 35 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE CHETAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
491 653 200
SIRET (siège)
491 653 200 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19491653200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 653 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 août 2006
Siège social
35 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

La vente de tous les biens mobiliers et immobiliers et matériels détenus pra la SCI

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

RC

REGINE CHETAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

VC

VIRGINIE CHETAIL

Autre

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BELLEGARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    491 653 200 00023 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6810Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    491 653 200 00015 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 491 653 200. Le SIRET de son siège social est 491 653 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491653200.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par REGINE CHETAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 35 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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