SCI BELLEGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 871 249, SCI BELLEGARDE est une SCI créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP des Compagnons chez POLYGONE -Village du Port, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEGARDE
- SIREN
- 948 871 249
- SIRET (siège)
- 948 871 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58948871249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 871 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 3 IMP des Compagnons chez POLYGONE -Village du Port, 97354, Remire-Montjoly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEGARDE
Propriété par voie d'acquisition ou d'apport, construction, aménagement, mise en location, mise à la disposition gratuite des associés, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BELLEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BELLEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 Remire-MontjolySiègeActif
948 871 249 00017 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEGARDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELLEGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00733
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.260
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01563
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-07
- création
Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 948 871 249. Le SIRET de son siège social est 948 871 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948871249.
Qui dirige SCI BELLEGARDE ?
SCI BELLEGARDE est dirigée par Emmanuel ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?
Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 3 IMP des Compagnons chez POLYGONE -Village du Port, 97354 Remire-Montjoly.
SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.
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