SCI BELLEGOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI BELLEGOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 539 647. Son siège social est situé 6 rue des Resistants, 34420 Portiragnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN SAUTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEGOU
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEGOU
- SIREN
- 527 539 647
- SIRET (siège)
- 527 539 647 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30527539647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 539 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 6 RUE DES RESISTANTS, 34420, PORTIRAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEGOU
L'acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI BELLEGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEGOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BELLEGOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 PORTIRAGNESSiègeActif
527 539 647 00018 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEGOU
INPIConformité de SCI BELLEGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLEGOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BELLEGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGOU ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEGOU est 527 539 647. Le SIRET de son siège social est 527 539 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527539647.
Qui dirige SCI BELLEGOU ?
SCI BELLEGOU est dirigée par DAMIEN SAUTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEGOU ?
Le siège social de SCI BELLEGOU est situé 6 rue des Resistants, 34420 Portiragnes.
SCI BELLEGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGOU.
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