SCI BELLEMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 049 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Chateau, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD BELLEMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEMAIN
- SIREN
- 438 049 512
- SIRET (siège)
- 438 049 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438049512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 049 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 8 CHATEAU, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEMAIN
Acquisition d'un tènement immobilier sis à SAINT VALLIER S/RHONE et la gestion locative des appartements et garages dudit tènement et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immoibliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par la vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI BELLEMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEMAIN
INSEEÉtablissements de SCI BELLEMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
438 049 512 00017 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLEMAIN
INPIComptes annuels de SCI BELLEMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEMAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI BELLEMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEMAIN est 438 049 512. Le SIRET de son siège social est 438 049 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438049512.
Qui dirige SCI BELLEMAIN ?
SCI BELLEMAIN est dirigée par GERARD BELLEMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEMAIN ?
Le siège social de SCI BELLEMAIN est situé 8 Chateau, 38210 Tullins.
SCI BELLEMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEMAIN.
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