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SCI BELLEMAS

Active
Siren448 909 929SCI95400 ARNOUVILLECréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 909 929, SCI BELLEMAS est une SCI créée le 2 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Jean Jaures Chez Buro Dom Services, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BELLEMAS

Dénomination
SCI BELLEMAS
SIREN
448 909 929
SIRET (siège)
448 909 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35448909929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 909 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
73 RUE JEAN JAURES CHEZ BURO DOM SERVICES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEMAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BELLEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BELLEMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    448 909 929 00011 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLEMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLEMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEMAS est 448 909 929. Le SIRET de son siège social est 448 909 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448909929.

Où se situe le siège social de SCI BELLEMAS ?

Le siège social de SCI BELLEMAS est situé 73 rue Jean Jaures Chez Buro Dom Services, 95400 Arnouville.

SCI BELLEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEMAS.

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