SCI BELLEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 987 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 av de Gerone, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEPIERRE
- SIREN
- 494 987 845
- SIRET (siège)
- 494 987 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494987845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 987 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 144 AV DE GERONE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEPIERRE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières,l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI BELLEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
494 987 845 00018 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEPIERRE
INPIComptes annuels de SCI BELLEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 22 août 2023 · N° 23/01173
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01591
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/11572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-44.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-10.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEPIERRE est 494 987 845. Le SIRET de son siège social est 494 987 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494987845.
Qui dirige SCI BELLEPIERRE ?
SCI BELLEPIERRE est dirigée par MARIE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEPIERRE ?
Le siège social de SCI BELLEPIERRE est situé 144 av de Gerone, 66000 Perpignan.
SCI BELLEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEPIERRE.
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