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SCI BELLEPIERRE

Active
Siren830 856 704SCI31780 CASTELGINESTCréée le 12 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEPIERRE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 856 704. Son siège social est situé 5 Che de Daran, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT PEYREBERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEPIERRE

Dénomination
SCI BELLEPIERRE
SIREN
830 856 704
SIRET (siège)
830 856 704 00051
N° TVA intracommunautaire
FR21830856704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 856 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2017
Siège social
5 CHE DE DARAN, 31780, CASTELGINEST
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELLEPIERRE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BELLEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEPIERRE

CP

CLEMENT PEYREBERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELLEPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    830 856 704 00051 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 31140 ST ALBANFermé

    830 856 704 00010 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEPIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Peyrebere, Clément Cédric Albert Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BELLEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEPIERRE est 830 856 704. Le SIRET de son siège social est 830 856 704 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830856704.

Qui dirige SCI BELLEPIERRE ?

SCI BELLEPIERRE est dirigée par CLEMENT PEYREBERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BELLEPIERRE ?

Le siège social de SCI BELLEPIERRE est situé 5 Che de Daran, 31780 Castelginest.

SCI BELLEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEPIERRE.

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