CheckersLiquidations

SCI BELLERIVE

Active
Siren350 861 159Société civile74920 COMBLOUXCréée le 06 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLERIVE est une société civile immatriculée le 6 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 861 159. Son siège social est situé 373 Rte de Combloux, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL DELETRAZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BELLERIVE

Dénomination
SCI BELLERIVE
SIREN
350 861 159
SIRET (siège)
350 861 159 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17350861159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 861 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 juin 1989
Siège social
373 RTE DE COMBLOUX, 74920, COMBLOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLERIVE

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLERIVE

MD

MICHEL DELETRAZ

Autre

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

DN

DENIS NOUVELLEMENT

Autre

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BELLERIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    350 861 159 00027 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D

  • 74300 CLUSESFermé

    350 861 159 00019 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLERIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLERIVE est 350 861 159. Le SIRET de son siège social est 350 861 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350861159.

Qui dirige SCI BELLERIVE ?

SCI BELLERIVE est dirigée par MICHEL DELETRAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLERIVE ?

Le siège social de SCI BELLERIVE est situé 373 Rte de Combloux, 74920 Combloux.

SCI BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLERIVE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Combloux

Toutes les entreprises à Combloux