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SCI BELLERIVE

Active
Siren388 573 602SCI14400 VIENNE-EN-BESSINCréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLERIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 573 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14400 Vienne-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLERIVE

Dénomination
SCI BELLERIVE
SIREN
388 573 602
SIRET (siège)
388 573 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38388573602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 573 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
LE BOURG, 14400, VIENNE-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLERIVE

Location de logements

Finances de SCI BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLERIVE

GM

GERARD MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans

FP

FRANCOIS PAWLAK

Autre

Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 VIENNE-EN-BESSINSiègeActif

    388 573 602 00017 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLERIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLERIVE est 388 573 602. Le SIRET de son siège social est 388 573 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388573602.

Qui dirige SCI BELLERIVE ?

SCI BELLERIVE est dirigée par GERARD MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLERIVE ?

Le siège social de SCI BELLERIVE est situé Le Bourg, 14400 Vienne-en-Bessin.

SCI BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLERIVE.

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