SCI BELLERUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 585 315, SCI BELLERUE est une SCI créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 164 bd Gabriel Peri 164-166, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLERUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLERUE
- SIREN
- 489 585 315
- SIRET (siège)
- 489 585 315 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489585315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 585 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 164 BD GABRIEL PERI 164-166, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLERUE
Location et gestion d'appartements et box
Finances de SCI BELLERUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLERUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLERUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
489 585 315 00026 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 6820B
- 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé
489 585 315 00018 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELLERUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLERUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLERUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLERUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLERUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLERUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLERUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLERUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : PERIE Nelly Claude Anne ; Gérant : CHARBONNIER Pascal Marcel ; Associé : CHARBONNIER Julie, Paule, Irène ; Associé : CHARBONNIER Clovis, André, Gilbert
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLERUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLERUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLERUE est 489 585 315. Le SIRET de son siège social est 489 585 315 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489585315.
Qui dirige SCI BELLERUE ?
SCI BELLERUE est dirigée par PASCAL CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLERUE ?
Le siège social de SCI BELLERUE est situé 164 bd Gabriel Peri 164-166, 91170 Viry-Chatillon.
SCI BELLERUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLERUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLERUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLERUE.
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