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SCI BELLES

Active
Siren513 532 366Société civile06450 BELVEDERECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 532 366, SCI BELLES est une société civile créée le 6 juillet 2009. Son siège social est situé Lieudit Saint Julien, 06450 Belvedere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN ELZIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLES

Dénomination
SCI BELLES
SIREN
513 532 366
SIRET (siège)
513 532 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42513532366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 532 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
LIEUDIT SAINT JULIEN, 06450, BELVEDERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLES

L'acquisition, la possession, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment une propriété sise à Belvédère, lieudit "Saint Julien". L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.

Finances de SCI BELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLES

JE

JEAN ELZIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

BH

BRIGITTE HAHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 BELVEDERESiègeActif

    513 532 366 00012 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BELLES est 513 532 366. Le SIRET de son siège social est 513 532 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513532366.

Qui dirige SCI BELLES ?

SCI BELLES est dirigée par JEAN ELZIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLES ?

Le siège social de SCI BELLES est situé Lieudit Saint Julien, 06450 Belvedere.

SCI BELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES.

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