SCI BELLES COLLINES

Active

Siren490 699 717SCI83670 TAVERNESCréée le 21 juin 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BELLES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 699 717. Son siège social est situé Che de Montmeyan les Oliviers de Maurin, 83670 Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FREDERIC CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLES COLLINES

INSEE

Dénomination: SCI BELLES COLLINES
SIREN: 490 699 717
SIRET (siège): 490 699 717 00024
N° TVA intracommunautaire: FR03490699717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 699 717
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 21 juin 2006
Siège social: CHE DE MONTMEYAN LES OLIVIERS DE MAURIN, 83670, TAVERNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BELLES COLLINES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble actuellement à usage de garage avec terrain attenant situé à barjols (83670) rue du réal cadastré section b n. 1142 lieu dit du réal pour une superficie de 09 ares 64 ca 'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI BELLES COLLINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLES COLLINES

INSEEBODACC

FREDERIC CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2013

SEBASTIEN LEBOURQUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JEAN-LOUIS RAIBAUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLES COLLINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83670 TAVERNESSiègeActif
490 699 717 00024 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6832A
83670 BARJOLSFermé
490 699 717 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLES COLLINES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

Acte

Dépôt du 05 mars 2013

Acte

Dépôt du 05 mars 2013

Acte

Dépôt du 21 juin 2006

Acte

Comptes annuels de SCI BELLES COLLINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLES COLLINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLES COLLINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAUVIN Frédéric, Marie, Yves Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RAIBAUT Jean-Louis, Marc

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI BELLES COLLINES est 490 699 717. Le SIRET de son siège social est 490 699 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490699717.

Qui dirige SCI BELLES COLLINES ?

SCI BELLES COLLINES est dirigée par FREDERIC CAUVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLES COLLINES ?

Le siège social de SCI BELLES COLLINES est situé Che de Montmeyan les Oliviers de Maurin, 83670 Tavernes.