SCI BELLES DEMEURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLES DEMEURES est une société civile immatriculée le 26 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 935 539. Son siège social est situé 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE IMBERT DES GRANGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES DEMEURES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES DEMEURES
- SIREN
- 379 935 539
- SIRET (siège)
- 379 935 539 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379935539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 935 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 27 AV DES ECOLES MILITAIRES, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES DEMEURES
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, valeurs mobilières et parts sociales dont la société pourrait être propriétaire ou dont elle pourrait avoir la jouissance ainsi que toutes opérations s'y rapportant à l'exclusion de celles qui pourraient conférer à la société la qualité de marchand de biens
Finances de SCI BELLES DEMEURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES DEMEURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BELLES DEMEURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
379 935 539 00021 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6832A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
379 935 539 00013 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI BELLES DEMEURES
INPIComptes annuels de SCI BELLES DEMEURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLES DEMEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLES DEMEURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES DEMEURES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-17.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLES DEMEURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BELLES DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES DEMEURES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES DEMEURES est 379 935 539. Le SIRET de son siège social est 379 935 539 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379935539.
Qui dirige SCI BELLES DEMEURES ?
SCI BELLES DEMEURES est dirigée par DOMINIQUE IMBERT DES GRANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES DEMEURES ?
Le siège social de SCI BELLES DEMEURES est situé 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence.
SCI BELLES DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES DEMEURES.
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