SCI BELLES FEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLES FEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2010, identifiée par le SIREN 524 259 256. Son siège social est situé 26 rue Alexandre Dumas, 78370 Plaisir. SCI BELLES FEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE DEGUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES FEUILLES
- SIREN
- 524 259 256
- SIRET (siège)
- 524 259 256 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89524259256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 259 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2010
- Siège social
- 26 RUE ALEXANDRE DUMAS, 78370, PLAISIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI BELLES FEUILLES
Achat vente et location de biens immobiliers
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Finances de SCI BELLES FEUILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES FEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BELLES FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78370 PLAISIRSiègeActif
524 259 256 00013 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES FEUILLES
INPIConformité de SCI BELLES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 17/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/23157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES FEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-09
- création
Date d'effet : 10 août 2010
Questions fréquentes sur SCI BELLES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES FEUILLES est 524 259 256. Le SIRET de son siège social est 524 259 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524259256.
Qui dirige SCI BELLES FEUILLES ?
SCI BELLES FEUILLES est dirigée par ANDRE DEGUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES FEUILLES ?
Le siège social de SCI BELLES FEUILLES est situé 26 rue Alexandre Dumas, 78370 Plaisir.
SCI BELLES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES FEUILLES.
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