SCI BELLES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 663 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE de la bourière, 85300 Froidfond. SCI BELLES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES FONTAINES
- SIREN
- 981 663 743
- SIRET (siège)
- 981 663 743 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43981663743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 663 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 12 CHE de la bourière, 85300, Froidfond
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES FONTAINES
Acquisition, gestion, construction et location de biens immobiliers
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Finances de SCI BELLES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BELLES FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 FroidfondSiègeActif
981 663 743 00020 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
981 663 743 00012 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES FONTAINES
INPIConformité de SCI BELLES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES FONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-10-09
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BELLES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES FONTAINES est 981 663 743. Le SIRET de son siège social est 981 663 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43981663743.
Qui dirige SCI BELLES FONTAINES ?
SCI BELLES FONTAINES est dirigée par NICOLAS BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES FONTAINES ?
Le siège social de SCI BELLES FONTAINES est situé 12 CHE de la bourière, 85300 Froidfond.
SCI BELLES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES FONTAINES.
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