SCI BELLES RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLES RIVES est une SCI immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 968 057. Son siège social est situé 18 rue du Port, 33640 Beautiran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SERGIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES RIVES
- SIREN
- 497 968 057
- SIRET (siège)
- 497 968 057 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05497968057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 968 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 18 RUE DU PORT, 33640, BEAUTIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES RIVES
Acquisition, administration d'immeubles
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Finances de SCI BELLES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES RIVES
INSEEÉtablissements de SCI BELLES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 BEAUTIRANSiègeActif
497 968 057 00016 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES RIVES
INPIConformité de SCI BELLES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-18.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES RIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES est 497 968 057. Le SIRET de son siège social est 497 968 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497968057.
Qui dirige SCI BELLES RIVES ?
SCI BELLES RIVES est dirigée par ALAIN SERGIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES RIVES ?
Le siège social de SCI BELLES RIVES est situé 18 rue du Port, 33640 Beautiran.
SCI BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES RIVES.
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