SCI BELLESCIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLESCIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 940 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Rte de Montluzin, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE ASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLESCIZE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLESCIZE
- SIREN
- 520 940 610
- SIRET (siège)
- 520 940 610 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37520940610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 940 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- 82 RTE DE MONTLUZIN, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLESCIZE
Acquisition, construction, gestion, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BELLESCIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLESCIZE
INSEEGérant
Établissements de SCI BELLESCIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
520 940 610 00014 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLESCIZE
INPIComptes annuels de SCI BELLESCIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLESCIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLESCIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLESCIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLESCIZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/04800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/22395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLESCIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLESCIZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ASTIER Marie-Thérèse Roberte nom d'usage : HEIMERMANN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-14
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI BELLESCIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLESCIZE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLESCIZE est 520 940 610. Le SIRET de son siège social est 520 940 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520940610.
Qui dirige SCI BELLESCIZE ?
SCI BELLESCIZE est dirigée par MARIE-THERESE ASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLESCIZE ?
Le siège social de SCI BELLESCIZE est situé 82 Rte de Montluzin, 69380 Chasselay.
SCI BELLESCIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLESCIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLESCIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLESCIZE.
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