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SCI BELLET

Active
Siren432 401 370SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2000, identifiée par le SIREN 432 401 370. Son siège social est situé 180 Che des Courounades Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLET

Dénomination
SCI BELLET
SIREN
432 401 370
SIRET (siège)
432 401 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36432401370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 401 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2000
Siège social
180 CHE DES COUROUNADES VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLET

gestion acquisition location administration de tous biens immeubles

Finances de SCI BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLET

PB

PATRICK BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

FM

FRANCOISE MAHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    432 401 370 00015 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLET ?

Le numéro SIREN de SCI BELLET est 432 401 370. Le SIRET de son siège social est 432 401 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432401370.

Qui dirige SCI BELLET ?

SCI BELLET est dirigée par FRANCOISE MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLET ?

Le siège social de SCI BELLET est situé 180 Che des Courounades Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLET.

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