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SCI BELLET

Active
Siren750 226 854SCI37510 SAVONNIERESCréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 226 854, SCI BELLET est une SCI créée le 13 mars 2012. Son siège social est situé 7 rue de la Gare, 37510 Savonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLET

Dénomination
SCI BELLET
SIREN
750 226 854
SIRET (siège)
750 226 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50750226854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 226 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2012
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLET

acquisition, propriété, gestion, exploitation et occupation d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur, gestion et entretien de ces immeubles

Finances de SCI BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLET

DB

DANIEL BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

XB

XAVIER BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

LB

LUC BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

CP

CECILE PIDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    750 226 854 00016 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLET ?

Le numéro SIREN de SCI BELLET est 750 226 854. Le SIRET de son siège social est 750 226 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750226854.

Qui dirige SCI BELLET ?

SCI BELLET est dirigée par DANIEL BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLET ?

Le siège social de SCI BELLET est situé 7 rue de la Gare, 37510 Savonnieres.

SCI BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLET.

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