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SCI BELLEVARDE

Active
Siren487 930 521Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 930 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS VETTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVARDE

Dénomination
SCI BELLEVARDE
SIREN
487 930 521
SIRET (siège)
487 930 521 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77487930521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 930 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
37 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVARDE

Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toutes formes, de tous immeubles et valeurs mobilières

Finances de SCI BELLEVARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVARDE

TV

THOMAS VETTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

SV

STEPHANIE VETTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Paul VETTIER

Gérant Associé · de septembre 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    487 930 521 00025 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    487 930 521 00017 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2005-12-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : VETTIER Jean-Paul ; Associé : VETTIER Stéphanie en fonction le 21 Septembre 2017 ; Associé : VETTIER Thomas en fonction le 21 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLEVARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVARDE est 487 930 521. Le SIRET de son siège social est 487 930 521 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487930521.

Qui dirige SCI BELLEVARDE ?

SCI BELLEVARDE est dirigée par THOMAS VETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVARDE ?

Le siège social de SCI BELLEVARDE est situé 37 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI BELLEVARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVARDE.

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