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SCI BELLEVIE

Active
Siren434 671 749SCI38340 VOREPPECréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BELLEVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2001, identifiée par le SIREN 434 671 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue Victor Cassien, 38340 Voreppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI BELLEVIE

Dénomination
SCI BELLEVIE
SIREN
434 671 749
SIRET (siège)
434 671 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27434671749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 671 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2001
Siège social
355 RUE VICTOR CASSIEN, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVIE

Location de logements

Finances de SCI BELLEVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BELLEVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    434 671 749 00019 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BELLEVIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVIE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVIE est 434 671 749. Le SIRET de son siège social est 434 671 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434671749.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVIE ?

Le siège social de SCI BELLEVIE est situé 355 rue Victor Cassien, 38340 Voreppe.

SCI BELLEVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVIE.

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