SCI BELLEVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVIE est une SCI immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 293 588. Son siège social est situé 21 rue de Tourvielle, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES EMERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEVIE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVIE
- SIREN
- 498 293 588
- SIRET (siège)
- 498 293 588 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02498293588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 293 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 21 RUE DE TOURVIELLE, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières mobilières ou immobiliières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.....
Finances de SCI BELLEVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVIE
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELLEVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
498 293 588 00014 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVIE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
EMERY Didier Marie Romain nom d'usage : EMERY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLEVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVIE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVIE est 498 293 588. Le SIRET de son siège social est 498 293 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498293588.
Qui dirige SCI BELLEVIE ?
SCI BELLEVIE est dirigée par YVES EMERY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVIE ?
Le siège social de SCI BELLEVIE est situé 21 rue de Tourvielle, 69005 Lyon.
SCI BELLEVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVIE.
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