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SCI BELLEVILLE

Active
Siren352 644 371SCI33000 BORDEAUXCréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 644 371, SCI BELLEVILLE est une SCI créée le 18 décembre 1989. Son siège social est situé 104 B rue Belleville, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DUCOURTIOUX DOMINIQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
352 644 371
SIRET (siège)
352 644 371 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06352644371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 644 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
104 B RUE BELLEVILLE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

Location de locaux nus

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

D

DUCOURTIOUX DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    352 644 371 00010 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 352 644 371. Le SIRET de son siège social est 352 644 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352644371.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par DUCOURTIOUX DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 104 B rue Belleville, 33000 Bordeaux.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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