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SCI BELLEVILLE

Active
Siren397 671 959Société civile75010 PARISCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 671 959. Son siège social est situé 135 rue du faubourg du Temple, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par AHMED OULEDBRAHIM, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
397 671 959
SIRET (siège)
397 671 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85397671959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 671 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
135 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

Acquisition, construction de tous immeubles et de biens immobiliers

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

AO

AHMED OULEDBRAHIM

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    397 671 959 00013 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 397 671 959. Le SIRET de son siège social est 397 671 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397671959.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par AHMED OULEDBRAHIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 135 rue du faubourg du Temple, 75010 Paris.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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