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SCI BELLEVILLE

Active
Siren401 314 174SCI75011 PARISCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVILLE est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 314 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd de Belleville, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEDDIK TOUAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
401 314 174
SIRET (siège)
401 314 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68401314174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 314 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
61 BD DE BELLEVILLE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

ACQUISITION-GESTION-ADMINISTRATION-EXPLOITATION PAR BAIL (OU AUTRE) DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LOCATION NON MEUBLEE DE LOCAUX D'HABITATIONS COMMERCIAUX OU DE BUREAUX

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

ST

SEDDIK TOUAT

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 314 174 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 401 314 174. Le SIRET de son siège social est 401 314 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401314174.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par SEDDIK TOUAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 61 bd de Belleville, 75011 Paris.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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