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SCI BELLEVILLE

Active
Siren413 430 687SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 413 430 687. Son siège social est situé La Seiglerie, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BEILLEVAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
413 430 687
SIRET (siège)
413 430 687 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21413430687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 430 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
LA SEIGLERIE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

acquisition gestion par voie de location ou autre- ment de tous biens mobiliers

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

PB

PASCAL BEILLEVAIRE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

F

FROMAGERIE SAINT CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

B

B.D.F. - BEILLEVAIRE DISTRIBUTION FROMAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    413 430 687 00025 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    413 430 687 00017 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 413 430 687. Le SIRET de son siège social est 413 430 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413430687.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par PASCAL BEILLEVAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé La Seiglerie, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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