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SCI BELLEVILLE

Active
Siren437 937 378SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVILLE est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 937 378. Elle est domiciliée 436 Imp des Hubacs, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE MALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
437 937 378
SIRET (siège)
437 937 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11437937378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 937 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 810 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
436 IMP DES HUBACS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

Acquisition gestion location administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

JL

JACQUES LENOIR

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

VM

VERONIQUE MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    437 937 378 00010 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 437 937 378. Le SIRET de son siège social est 437 937 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11437937378.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par VERONIQUE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 436 Imp des Hubacs, 83210 Sollies-Toucas.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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