SCI BELLEVUE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUE 2 est une SCI immatriculée le 10 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 979 400. Son siège social est situé 1 rue Gabriel Faure, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PERNOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE 2
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE 2
- SIREN
- 332 979 400
- SIRET (siège)
- 332 979 400 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08332979400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 979 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 453,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1985
- Siège social
- 1 RUE GABRIEL FAURE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE 2
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN HAUTE SAVOIE...
Finances de SCI BELLEVUE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE 2
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
332 979 400 00022 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 6820A
- 74320 SEVRIERFermé
332 979 400 00014 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELLEVUE 2
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 est 332 979 400. Le SIRET de son siège social est 332 979 400 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08332979400.
Qui dirige SCI BELLEVUE 2 ?
SCI BELLEVUE 2 est dirigée par JEAN-PIERRE PERNOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE 2 ?
Le siège social de SCI BELLEVUE 2 est situé 1 rue Gabriel Faure, 74000 Annecy.
SCI BELLEVUE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE 2.
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