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SCI BELLEVUE 2

Active
Siren789 393 303SCI25000 BESANCONCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 393 303. Son siège social est situé 14 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BEAUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE 2

Dénomination
SCI BELLEVUE 2
SIREN
789 393 303
SIRET (siège)
789 393 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96789393303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 393 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
14 RUE MADELEINE BRES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE 2

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, parts bénéficiaires.

Finances de SCI BELLEVUE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE 2

TB

THIERRY BEAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

VB

VERONIQUE BOIVIN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BELLEVUE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    789 393 303 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE 2

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 2 est 789 393 303. Le SIRET de son siège social est 789 393 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789393303.

Qui dirige SCI BELLEVUE 2 ?

SCI BELLEVUE 2 est dirigée par THIERRY BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE 2 ?

Le siège social de SCI BELLEVUE 2 est situé 14 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon.

SCI BELLEVUE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE 2.

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