SCI BELLEVUE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 157 276, SCI BELLEVUE 3 est une SCI créée le 7 septembre 2005. Son siège social est situé 3 Res de Friars Bay, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ALBERT KOENIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE 3
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE 3
- SIREN
- 484 157 276
- SIRET (siège)
- 484 157 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484157276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 157 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 3 RES DE FRIARS BAY, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE 3
Construction et mise en location d'un bien immobilier.
Finances de SCI BELLEVUE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE 3
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLEVUE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
484 157 276 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BELLEVUE 3
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE 3. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Gérant : KOENIG Albert
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE 3 est 484 157 276. Le SIRET de son siège social est 484 157 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484157276.
Qui dirige SCI BELLEVUE 3 ?
SCI BELLEVUE 3 est dirigée par ALBERT KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE 3 ?
Le siège social de SCI BELLEVUE 3 est situé 3 Res de Friars Bay, 97150 Saint Martin.
SCI BELLEVUE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE 3.
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