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SCI BELLEVUE

Active
Siren319 024 550SCI69380 Saint-Jean-des-VignesCréée le 17 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1980, identifiée par le SIREN 319 024 550. Elle est domiciliée 590 CHE du Grosbost, 69380 Saint-Jean-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gaëtane JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
319 024 550
SIRET (siège)
319 024 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76319024550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 024 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
194 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1980
Siège social
590 CHE du Grosbost, 69380, Saint-Jean-des-Vignes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELLEVUE

Voir statut

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

GJ

Gaëtane JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

GJ

Guillemette JACOB

Associé indéfiniment responsable

AJ

Augustin JACOB

Associé indéfiniment responsable

CJ

Clémence JACOB

Associé indéfiniment responsable

MR

Marie-Frédérique ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

AR

Anne-Marie ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

GD

Guillaume DUBUS

Associé indéfiniment responsable

CD

Christel DUBUS

Associé indéfiniment responsable

CD

Charlotte DUBUS

Associé indéfiniment responsable

ER

Edouard ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

MD

Matthieu DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

NR

Nicolas ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

DR

Dorothée ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

VR

Virginie ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant. ROMAIN Marie-Françoise nom d'usage : DUBUS n'est plus gérant DUBUS

DUBUS Matthieu François Marie nom d'usage · de octobre 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Saint-Jean-des-VignesSiègeActif

    319 024 550 00018 · ouvert le 26 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    ROMAIN Jean-Gabriel nom d'usage : ROMAIN n'est plus gérant. ROMAIN Nicolas Jean Marie nom d'usage : ROMAIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DUBUS Matthieu François Marie nom d'usage : DUBUS devient gérant. ROMAIN Marie-Françoise nom d'usage : DUBUS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    ROMAIN Brigitte nom d'usage : JACOB n'est plus gérant. JACOB Gaetane Marie Andrée nom d'usage : CHOMEL DE VARAGNES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 319 024 550. Le SIRET de son siège social est 319 024 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319024550.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par Gaëtane JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 590 CHE du Grosbost, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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