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SCI BELLEVUE

Active
Siren328 347 562SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 23 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 347 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21470 Brazey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
328 347 562
SIRET (siège)
328 347 562 00048
N° TVA intracommunautaire
FR35328347562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 347 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1983
Siège social
19 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Propriété, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

JB

JEAN-FRANCOIS BUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018

VS

VERONIQUE SIROT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    328 347 562 00048 · ouvert le 30 septembre 1983 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    328 347 562 00014 · ouvert le 30 septembre 1983 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    328 347 562 00022 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    328 347 562 00030 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BUET Jean-François, Henri

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 328 347 562. Le SIRET de son siège social est 328 347 562 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35328347562.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 19 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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