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SCI BELLEVUE

Active
Siren334 609 328SCI31500 TOULOUSECréée le 17 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 609 328, SCI BELLEVUE est une SCI créée le 17 février 1986. Elle est domiciliée 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CATUGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
334 609 328
SIRET (siège)
334 609 328 00045
N° TVA intracommunautaire
FR22334609328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 609 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1986
Siège social
11 RUE DALMATIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A TOULOUSE 1 QUAI DE LA DAURADE ET RUE DE METZ A L'ANGLE DE CES DEUX VOIES.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

JC

JEAN CATUGIER

Gérant

Depuis la création (17 février 1986) · 40 ans

CC

CHARLES CATUGIER

Autre

Depuis la création (17 février 1986) · 40 ans

LC

LAURE CATUGIER

Autre

Depuis la création (17 février 1986) · 40 ans

A

ARC

Autre

Depuis la création (17 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    334 609 328 00045 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    334 609 328 00011 · ouvert le 12 novembre 1985 · NAF 702C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    334 609 328 00029 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    334 609 328 00037 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1986

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 334 609 328. Le SIRET de son siège social est 334 609 328 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22334609328.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JEAN CATUGIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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