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SCI BELLEVUE

Active
Siren352 320 865SCI03300 CUSSETCréée le 13 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 320 865. Elle est domiciliée 11 rue George Sand, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
352 320 865
SIRET (siège)
352 320 865 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70352320865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 320 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
11 RUE GEORGE SAND, 03300, CUSSET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Acquisition, prise à bail de tous immeubles, vente, location, gestion de ces immeubles.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

JB

JEAN-PAUL BENEYTOUT

Autre

CB

CATHERINE BOS

Autre

YG

YVES GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2020

YL

YVES LAVEST

Autre

DN

DANIELLE NEUVIAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    352 320 865 00038 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 03110 CHARMEILFermé

    352 320 865 00020 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6820A

  • 03200 VICHYFermé

    352 320 865 00012 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : GUIGNARD Yves, Marc

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 352 320 865. Le SIRET de son siège social est 352 320 865 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352320865.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par YVES GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 11 rue George Sand, 03300 Cusset.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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