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SCI BELLEVUE

Active
Siren384 521 696Société civile38370 Saint-Clair-du-RhôneCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 521 696. Son siège social est situé LD Lieu-dit Combe Chez Mars, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUELINE GASPARINI-DEOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
384 521 696
SIRET (siège)
384 521 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69384521696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 521 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 621,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1992
Siège social
LD Lieu-dit Combe Chez Mars, 38370, Saint-Clair-du-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la vente et la mise en valeur de tous immeubles, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

JG

JACQUELINE GASPARINI-DEOLA

Gérant

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

CP

Claude PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

JP

Jérôme PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

AP

Aurélien PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

JP

Jeanne PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

PP

Pierre PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 Saint-Clair-du-RhôneSiègeActif

    384 521 696 00011 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 384 521 696. Le SIRET de son siège social est 384 521 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384521696.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JACQUELINE GASPARINI-DEOLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé LD Lieu-dit Combe Chez Mars, 38370 Saint-Clair-du-Rhône.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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