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SCI BELLEVUE

Active
Siren404 739 807SCI35133 RomagnéCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 739 807, SCI BELLEVUE est une SCI créée le 16 avril 1996. Elle est domiciliée 18 ALL 18 Allée de la scierie, 35133 Romagné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
404 739 807
SIRET (siège)
404 739 807 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11404739807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 739 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
18 ALL 18 Allée de la scierie , 35133, Romagné
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment d'un immeuble sis à chateaubourg, "la croix rougé" et de tous autres biens meubles ou immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, administration, mise en valeur et exploitation pär bail ou autrement dès biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque (début : 26.03.1996)

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

DG

DANIEL GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

MG

MARIE-ANNICK GATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIANE GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 RomagnéSiègeActif

    404 739 807 00034 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B

  • 35133 LA SELLE-EN-LUITREFermé

    404 739 807 00018 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702C

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESFermé

    404 739 807 00026 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSARD Marie-Annick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDET Sylviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSARD Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 404 739 807. Le SIRET de son siège social est 404 739 807 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404739807.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par DANIEL GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 18 ALL 18 Allée de la scierie, 35133 Romagné.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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