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SCI BELLEVUE

Active
Siren414 379 099SCI34110 FRONTIGNANCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 414 379 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Normandie, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
414 379 099
SIRET (siège)
414 379 099 00040
N° TVA intracommunautaire
FR53414379099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 379 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
3 IMP NORMANDIE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

DB

DAPHNEE BROCA

Autre

LB

LISON BROCA

Autre

CM

CLAUDE MAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLEVUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    414 379 099 00040 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 71150 RULLYFermé

    414 379 099 00016 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 702C

  • 71150 RULLYFermé

    414 379 099 00024 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    414 379 099 00032 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-07-09

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : BROCA Claude Renée né(e) MAILLY.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 414 379 099. Le SIRET de son siège social est 414 379 099 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414379099.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par CLAUDE MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 3 Imp Normandie, 34110 Frontignan.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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