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SCI BELLEVUE

Active
Siren419 536 404SCI31400 ToulouseCréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 536 404. Elle est domiciliée 27 CHE des Maraîchers Bâtiment 3, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GHIRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
419 536 404
SIRET (siège)
419 536 404 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80419536404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 536 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
27 CHE des Maraîchers Bâtiment 3, 31400, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

YA

YOUMA AATIF

Autre

NA

NOUNJA AATIF

Autre

AB

ANNE BATTUT

Associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIE GHIRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANDRE GHIRETTI

Autre

TA

TOSHA AATIF

Autre

Établissements de SCI BELLEVUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    419 536 404 00033 · ouvert le 22 février 2025 · NAF 6820B

  • 82300 CAUSSADEFermé

    419 536 404 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    419 536 404 00025 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Battut, nom d'usage : Ghiretti, Anne Marie ; modification du Gérant Associé Ghiretti, Sylvie ; modification de l'Associé Battut, nom d'usage : Ghiretti, Anne Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 419 536 404. Le SIRET de son siège social est 419 536 404 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419536404.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par SYLVIE GHIRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 27 CHE des Maraîchers Bâtiment 3, 31400 Toulouse.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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