CheckersProcédures

SCI BELLEVUE

Active
Siren484 173 315SCI24300 NONTRONCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 173 315, SCI BELLEVUE est une SCI créée le 20 septembre 2005. Son siège social est situé rue des Belles Places, 24300 Nontron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MOUSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
484 173 315
SIRET (siège)
484 173 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53484173315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 173 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
RUE DES BELLES PLACES, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

ACQUISITION ADMMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

VL

VERONIQUE LICOINE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

PM

PATRICE MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeActif

    484 173 315 00017 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 484 173 315. Le SIRET de son siège social est 484 173 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484173315.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par PATRICE MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé rue des Belles Places, 24300 Nontron.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

Entreprises similaires

Même activité à Nontron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nontron

Entreprises du même secteur à Nontron

Entreprises à Nontron

Toutes les entreprises à Nontron