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SCI BELLEVUE

Active
Siren494 951 627SCI16220 MONTBRONCréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 951 627. Elle est domiciliée Le Plantier, 16220 Montbron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
494 951 627
SIRET (siège)
494 951 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39494951627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 951 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2007
Siège social
LE PLANTIER, 16220, MONTBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

acquisition d'un immeuble sis à MONTBRON (16), le plantier administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

PC

PHILIPPE CHAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

PM

PASCALE MALLEMANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

JM

JEAN-JACQUES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16220 MONTBRONSiègeActif

    494 951 627 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl PEINTURES ET PLACO MONTBRONNAIS, le Plantier, 16220 Montbron et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sàrl PEINTURES ET PLACO MONTBRONNAIS, le Plantier, 16220 Montbron et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 494 951 627. Le SIRET de son siège social est 494 951 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494951627.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JEAN-JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé Le Plantier, 16220 Montbron.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

SCI BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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