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SCI BELLEVUE

Active
Siren518 589 981SCI26780 ESPELUCHECréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 589 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bellevue, 26780 Espeluche. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YVES BAUZON, autre.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
518 589 981
SIRET (siège)
518 589 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50518589981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 589 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
QUA BELLEVUE, 26780, ESPELUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers.

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

YB

YVES BAUZON

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ESPELUCHESiègeActif

    518 589 981 00019 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BAUZON Alain Marc Albert nom d'usage : BAUZON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 518 589 981. Le SIRET de son siège social est 518 589 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518589981.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par YVES BAUZON, autre.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé Qua Bellevue, 26780 Espeluche.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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