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SCI BELLEVUE

Active
Siren531 064 848SCI17770 BURIECréée le 17 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 064 848. Elle est domiciliée 6 Pl de Chez Garreau, 17770 Burie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
531 064 848
SIRET (siège)
531 064 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14531064848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 064 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2011
Siège social
6 PL DE CHEZ GARREAU, 17770, BURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

EB

ERIC BONNIN

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

JM

JEAN-JACQUES MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 BURIESiègeActif

    531 064 848 00017 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00887

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire de Saintes. Publication légale : LE LITTORAL le 30 octobre 2020. N° RG : 19/00887

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire de Saintes. Publication légale : LE LITTORAL le 30 octobre 2020. N° RG : 19/00887

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 19/00887

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; juge-commissaire : SION Marie Danièle. N° RG : 19/00603

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00887

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-29 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire de Saintes. Publication légale : LE LITTORAL le 30 octobre 2020. N° RG : 19/00887

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-29 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Saintes. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire de Saintes. Publication légale : LE LITTORAL le 30 octobre 2020. N° RG : 19/00887

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-10 · Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 19/00887

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; juge-commissaire : SION Marie Danièle. N° RG : 19/00603

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 531 064 848. Le SIRET de son siège social est 531 064 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531064848.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par JEAN-JACQUES MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 6 Pl de Chez Garreau, 17770 Burie.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BELLEVUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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