CheckersProcédures

SCI BELLEVUE

Active
Siren798 717 526SCI01700 MIRIBELCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 717 526. Son siège social est situé 405 rue du Charret, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
798 717 526
SIRET (siège)
798 717 526 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02798717526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 717 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
405 RUE DU CHARRET, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Acquisition, gestion et exploitation par bail de tout bien immobilier conclusion de tous contrats de prêt dans ce cadre et toute opération s'y rapportant

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

DB

DIDIER BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

CT

CORINNE THOLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    798 717 526 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 798 717 526. Le SIRET de son siège social est 798 717 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798717526.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par DIDIER BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 405 rue du Charret, 01700 Miribel.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

Entreprises similaires

Même activité à Miribel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Miribel

Entreprises du même secteur à Miribel

Entreprises à Miribel

Toutes les entreprises à Miribel