SCI BELLEVUE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 936 360. Son siège social est situé av Pierre Mendes France, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MORIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUE II
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUE II
- SIREN
- 348 936 360
- SIRET (siège)
- 348 936 360 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348936360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 936 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- AV PIERRE MENDES FRANCE, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUE II
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A ALBI, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE AINSI QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS OU ANNEXES ET DE TOUS DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES DUDIT TERRAIN. CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET DE TOUTES ANNEXES ET DEPENDANCES
Finances de SCI BELLEVUE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUE II
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVUE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
348 936 360 00018 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVUE II
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE II. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-40.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUE II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE II
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE II ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE II est 348 936 360. Le SIRET de son siège social est 348 936 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348936360.
Qui dirige SCI BELLEVUE II ?
SCI BELLEVUE II est dirigée par JACQUES MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE II ?
Le siège social de SCI BELLEVUE II est situé av Pierre Mendes France, 81000 Albi.
SCI BELLEVUE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE II.
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