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SCI BELLEVUE II

Active
Siren393 293 337Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 13 décembre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BELLEVUE II est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 293 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROSA GATANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE II

Dénomination
SCI BELLEVUE II
SIREN
393 293 337
SIRET (siège)
393 293 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56393293337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 293 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
CHE DU CHAMP DU ROY, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE II

Acquisition d'un terrain, construction et vente des immeubles construits Location des immeubles construits -

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Finances de SCI BELLEVUE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE II

RG

ROSA GATANI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BELLEVUE II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    393 293 337 00019 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLEVUE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI BELLEVUE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE II. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE II

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE II ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE II est 393 293 337. Le SIRET de son siège social est 393 293 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393293337.

Qui dirige SCI BELLEVUE II ?

SCI BELLEVUE II est dirigée par ROSA GATANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE II ?

Le siège social de SCI BELLEVUE II est situé Che du Champ du Roy, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI BELLEVUE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE II.

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