SCI BELLEVUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVUES est une société civile immatriculée le 17 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 529 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Chambery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PRIMMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEVUES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVUES
- SIREN
- 378 529 564
- SIRET (siège)
- 378 529 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04378529564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 529 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- 8 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVUES
ACQUISITION, EDIFICATION, VENTE, LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES ET FINANCIERES ... D'UN TERRAIN SIS A ST GINGOLPH "LA GRANGE DES CHAMPS"
Finances de SCI BELLEVUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVUES
INSEEPRIMMO
Gérant
Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BELLEVUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
378 529 564 00015 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLEVUES
INPIComptes annuels de SCI BELLEVUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BELLEVUES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVUES est 378 529 564. Le SIRET de son siège social est 378 529 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378529564.
Qui dirige SCI BELLEVUES ?
SCI BELLEVUES est dirigée par PRIMMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVUES ?
Le siège social de SCI BELLEVUES est situé 8 av de Chambery, 74000 Annecy.
SCI BELLEVUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUES.
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