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SCI BELLEY CD

Active
Siren418 590 220SCI01100 OYONNAXCréée le 05 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEY CD est une SCI immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 590 220. Elle est domiciliée 4 rue Gabriel Peri, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CERUTTI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BELLEY CD

Dénomination
SCI BELLEY CD
SIREN
418 590 220
SIRET (siège)
418 590 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39418590220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 590 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1998
Siège social
4 RUE GABRIEL PERI, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BELLEY CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEY CD

EC

ERIC CERUTTI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

FN

FABIENNE NOVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEY CD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    418 590 220 00012 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C

  • 01100 ARBENTFermé

    418 590 220 00020 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEY CD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEY CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEY CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEY CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEY CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLEY CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEY CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEY CD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : CERUTTI Eric René

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BELLEY CD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEY CD ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEY CD est 418 590 220. Le SIRET de son siège social est 418 590 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418590220.

Qui dirige SCI BELLEY CD ?

SCI BELLEY CD est dirigée par ERIC CERUTTI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEY CD ?

Le siège social de SCI BELLEY CD est situé 4 rue Gabriel Peri, 01100 Oyonnax.

SCI BELLEY CD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEY CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEY CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEY CD.

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