SCI BELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 180 295. Le siège social de l'entreprise se trouve La Griveliere, 26350 Valherbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS JEAMBRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLI
INSEE- Dénomination
- SCI BELLI
- SIREN
- 350 180 295
- SIRET (siège)
- 350 180 295 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51350180295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 180 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- LA GRIVELIERE, 26350, VALHERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLI
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI BELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLI
INSEEÉtablissements de SCI BELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26350 VALHERBASSESiègeActif
350 180 295 00015 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLI
INPIComptes annuels de SCI BELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLI ?
Le numéro SIREN de SCI BELLI est 350 180 295. Le SIRET de son siège social est 350 180 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350180295.
Qui dirige SCI BELLI ?
SCI BELLI est dirigée par DENIS JEAMBRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLI ?
Le siège social de SCI BELLI est situé La Griveliere, 26350 Valherbasse.
SCI BELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLI.
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