CheckersProcédures

SCI BELLIARD

Active
Siren315 348 250SCI49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOUCréée le 20 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 348 250, SCI BELLIARD est une SCI créée le 20 mars 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 49124 Saint-Barthelemy-d Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELLEBRANCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLIARD

Dénomination
SCI BELLIARD
SIREN
315 348 250
SIRET (siège)
315 348 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76315348250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 348 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1979
Siège social
LE BOURG, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLIARD

Location d'immeubles

Finances de SCI BELLIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLIARD

B

BELLEBRANCHE

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

B

BELLIARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

VILLENEUVE

Gérant · de octobre 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOUSiègeActif

    315 348 250 00012 · ouvert le 20 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLIARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLIARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BELLEBRANCHE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BELLEBRANCHE ; Gérant : VILLENEUVE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI BELLIARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLIARD ?

Le numéro SIREN de SCI BELLIARD est 315 348 250. Le SIRET de son siège social est 315 348 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76315348250.

Qui dirige SCI BELLIARD ?

SCI BELLIARD est dirigée par BELLEBRANCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLIARD ?

Le siège social de SCI BELLIARD est situé Le Bourg, 49124 Saint-Barthelemy-d Anjou.

SCI BELLIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLIARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Barthelemy-d Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Barthelemy-d Anjou

Entreprises du même secteur à Saint-Barthelemy-d Anjou

Entreprises à Saint-Barthelemy-d Anjou

Toutes les entreprises à Saint-Barthelemy-d Anjou